ART. 3	N°AS793	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS793
présenté par
M. Ciotti, M. Bazin, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Forissier, M. Gosselin, M. Meyer Habib, M. Hetzel, M. Juvin, Mme Louwagie, Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Pauget, M. Portier, M. Seitlinger, M. Taite et M. Viry
------------
ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 43.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La disposition visée au présentarticle prévoit la restitution au bénéficiaire du revenu desolidarité active des sommes retenues durant une suspension pourrefus de sa part de se conformer aux obligations qui luiincombent.
Or ce mécanisme de« suspension-remobilisation » est en réalité extrêmementdémobilisateur, puisqu’en donnant à la personne l’assuranceque les sommes suspendues seront reversées, on perd toutl’effet dissuasif de la sanction et on favorise les stratégiesd’évitement des obligations incombant aux bénéficiaires. Ce n’estplus une logique de « sanction-remobilisation » commel’ambitionne le projet de loi, mais de« sanction-démobilisation ».
Nous devons réaffirmer quela solidarité nationale, qui s’exprime ici par le biais durevenu de solidarité active, a un coût important pour lecontribuable. Il convient de ne pas déprécier la valeur de ce coûten envoyant des messages de laxisme à ceux qui enbénéficient. 
De plus, dispositif le juridiqueactuel, pourvu qu’il soit pleinement mobilisé par les départements,permet d’obtenir des résultats probants, comme c’est le cas dansles Alpes-Maritimes.
Le présent amendement prévoit doncde supprimer ce mécanisme de restitution rétroactive des sommes deRSA suspendues à l’occasion d’une sanction.