ART. PREMIER	N°AS80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS80
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 22 parles mots :
« ainsi que du rôle d’aidantd’une personne handicapée, âgée ou malade ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés a pour but de préciser les critères àprendre en compte lors de l’orientation des demandeurs d’emploivers les différents organismes et référents pour un meilleuraccompagnement et d’y intégrer les situations particulières despersonnes jouant un rôle d’aidant d’une personne handicapée, âgéeou malade.
Les critères prévus dans le cadrede la décision d’orientation, ne tiennent pas compte de lasituation ou une personne est éloignée de l’emploi en raison del’aide qu’elle apporte à un proche.
Cette proposition d’amendement apour objectif de permettre aux aidants souhaitant être inscritcomme demandeur d’emploi de bénéficier d’un diagnostic approfondisde leurs besoins sociaux et professionnels.
Cet amendement a été travaillé avecle CIAAF (Collectif inter associatif des aidants familiaux) et APFFrance Handicap.