ART. 3	N°AS800	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS800
présenté par
M. Ciotti, M. Bazin, M. Boucard, M. Cinieri, M. Dubois, M. Forissier, M. Gosselin, M. Meyer Habib, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Pauget, M. Portier, M. Seitlinger, M. Taite et M. Viry
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ARTICLE 3
I. – Supprimerl’alinéa 40.
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 41, supprimer les mots :
« Lorsque la mesure proposéepar l’opérateur France Travail est une mesure de suppression duversement du revenu de solidarité active, ou lorsque, dans le casmentionné au deuxième alinéa du présent IV, il entend statuerlui‑même sur une proposition de suspension duversement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions dont le présentamendement propose la suppression donnent un pouvoir décisionnaireà France Travail en matière de suspension du revenu de solidaritéactive, quand bien même un délai serait accordé au président dudépartement pour se saisir lui-même du dossier. 
Afin de ne pas complexifier lecircuit de décision et de laisser totalement maîtres en la matièreles départements, qui assument la charge financière du revenu desolidarité active, il est nécessaire de conserver un régimedans lequel il est clairement établi que ce sont les présidents dedépartements qui sont décisionnaires en matière de suspension durevenu de solidarité active. 
Tel est l’objet du présentamendement.