ART. 3	N°AS801	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS801
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 3
À l’alinéa 33, substituer auxmots :
« peut décider »
le mot :
« décide ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une personne dont le versement duRSA a été suspendu en raison de certains manquements et qui choisitde persister dans ces manquements ou de réitérer doit êtresanctionnée de façon systématique, et voir ce versementsupprimé.