ART. 4	N°AS802	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS802
présenté par
M. Marchio, M. Catteau, M. Bentz, M. Frappé, Mme Dogor-Such, M. Taché de la Pagerie, Mme Lavalette, M. Muller, Mme Loir et Mme Levavasseur
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ARTICLE 4
À l’alinéa 44, après lemot :
« interprofessionnel, »
insérer les mots : 
« des associationsreprésentatives des usagers, notamment les associationsreprésentatives des personnes handicapées, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La gouvernance de France Travailprévoit la mise en place d’un comité national au sein duquel ni lesusagers du service public de l’emploi et leurs associations ne sontreprésentés. Il convient d’introduire au sein du comité nationalune représentation des usagers de France Travail et de leursassociations représentatives, dont les associations représentantles travailleurs en situation de handicap, afin d’assurer unepleine participation des personnes bénéficiaires aux dispositifsles concernant.