ART. PREMIER	N°AS809	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS809
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’inscription automatique etgénéralisée sur la liste des demandeurs d’emploi dénature laqualité de demandeur d’emploi, rompt avec l’exigence d’unaccompagnement individualisé, global et durable de chaque demandeurd’emploi et instaure une confusion entre l’allocation chômage et lerevenu de solidarité active. Pour toutes ces raisons, les auteursde cet amendement souhaitent la suppression de cet article.