ART. PREMIER	N°AS811	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS811
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’inscription« automatique » de l’ensemble des allocataires du RSA, deleur conjoint, concubin ou partenaire unis par un pacte civil,comme demandeurs d’emploi auprès de Pôle emploi contrevient à lanature même du RSA. Pour cette raison, les auteurs de cetamendement souhaitent la suppression de l’alinéa 6.