ART. PREMIER	N°AS812	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS812
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer auxmots :
« Sont inscrites sur la listedes »
les mots :
« a la qualité de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lanotion de « qualité de demandeur d’emploi » dans le codedu travail. Un demandeur d’emploi ne peut en effet être réduit àune personne « inscrite sur une liste ».