ART. PREMIER	N°AS813	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS813
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 6, supprimer les mots : 
« , ainsi que son conjoint,concubin ou partenaire lié par un pacte civil desolidarité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 6 du présent articleprévoit que le conjoint, le concubin, ou la personne pacsée aubénéficiaire du RSA devra également s’inscrire sur la liste desdemandeurs d’emploi. Autrement dit, le seul lien marital impliquerad’être un « demandeur d’emploi » et d’être astreint auxobligations qui y sont liées. Ainsi que le souligne la Défenseurdes droits, on peut s’interroger sur le sens de cette« insertion contrainte » et sur l’ « ingérencenon-adaptée au droit du respect de la vie privée des bénéficiairesdu RSA et de leurs proches ».