ART. PREMIER	N°AS814	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS814
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 7 del’article 1er vise à l’inscription automatique desjeunes suivis par les missions locales sur les listes desdemandeurs d’emploi. Or, si une telle obligation n’existe pasaujourd’hui c’est précisément parce que les jeunes suivis par lesmissions locales ont des besoins qui ne relèvent pas nécessairementde la recherche d’emploi mais qui bien souvent portent sur l’accèsaux soins, à la formation, à un logement etc.