APRÈS ART. 9	N°AS816	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS816
présenté par
Mme Piron
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APRÈS L’ARTICLE 9, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.