ART. PREMIER	N°AS818	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Tombé
AMENDEMENT N°AS818
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 17, après laseconde occurrence du mot :
« logement, »,
insérer les mots :
« à sa mobilité, à sasituation familiale, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieuxpréciser les situations relevant prioritairement d’unaccompagnement social. Les auteurs de cet amendement souhaitentainsi que les difficultés liées à la mobilité et à la situationfamiliale de la personne soient prises en considération dans cecadre.