ART. PREMIER	N°AS819	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS819
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lapossibilité pour un conseil départemental de déléguer sa compétenced’orientation et d’accompagnement des allocataires du RSA à Pôleemploi. En effet, cette possibilité remet en cause la spécificitédu suivi de ces allocataires par les équipes pluridisciplinaires,les travailleurs sociaux et les conseillers en insertion desconseils départementaux. De plus, si la volonté du Gouvernement estréellement d’assurer à chaque allocataire du RSA un accompagnementdurable et de qualité, cette disposition contourne un problèmeessentiel qui est celui des moyens des conseils départementaux pourassurer cette mission.