ART. PREMIER	N°AS820	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS820
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 22, supprimer les mots :
« , le caséchéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il s’agit d’assurer à chaquedemandeur d’emploi un accompagnement de qualité et durable, sonorientation doit se décider en prenant en compte la globalité de sasituation sociale et professionnelle et dans ce cadre, seséventuelles “difficultés particulières” doivent nécessairement êtreprises en considération et non seulement “le cas échéant”.