ART. PREMIER	N°AS822	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS822
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE PREMIER
Après la dernière occurrence dumot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de la secondephrase de l’alinéa 22 :
« de contraintes liées à lavie familiale telles notamment que la garde d’enfant ou lasituation d’aidant d’une personne en situation de handicap, âgée oumalade. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lescritères motivant les décisions d’orientation d’un demandeurd’emploi.