ART. PREMIER	N°AS824	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS824
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 25 par laphrase suivante :
« Ces informations ne peuventêtre utilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ontété communiquées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à sécuriserl’usage des données qui seront collectées et partagées entre lesdifférents opérateurs de France travail.