ART. PREMIER	N°AS825	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS825
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 32, après lemot : 
« privés »,
insérer les mots :
« à but nonlucratif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conforter leservice public de l’emploi, de l’insertion et de l’accompagnementdes demandeurs d’emploi en limitant le recours aux seuls organismesréférents à but non-lucratif.