ART. 2	N°AS831	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Tombé
AMENDEMENT N°AS831
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, après lemot :
« engagement »,
insérer le mot :
« réciproque ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si un contrat d’engagement doitêtre conclu, ce dernier doit reposer sur une réciprocité entre ledemandeur d’emploi et l’organisme référent qui s’engage à assurerson accompagnement vers l’emploi. Tel est le sens de cetamendement.