ART. 2	N°AS833	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS833
présenté par
Mme Luquet
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 9, substituer aux mots :
 « hebdomadaired’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinzeheures. » 
les mots :
« mensuelle d’activité dudemandeur d’emploi ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 2 propose, avec lacréation d’un contrat d’engagement, d’unifier les droits et devoirsde toutes les personnes inscrites sur la liste des demandeursd’emploi. Il a pour ambition d’accompagner chacun vers l’emploi etl’insertion sociale à travers un plan d’action, notamment lespersonnes les plus éloignées qui finissent par souffrir de leurisolement. Ce plan d’action doit prévoir le niveau d’intensité del’accompagnement et les sénateurs ont souhaité inscrire une duréeminimale d’au moins quinze heure par semaine. Par cet amendement ilconvient de donner plus de liberté pour permettre de mieux adapterle plan d’action à chaque situation personnelle. 
En conséquence, cet amendementimpose une durée mensuelle d’activité librement fixée.