ART. 2	N°AS834	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS834
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« et signe »
les mots :
« conjointement avecl’organisme référent vers lequel elle a été orientée, dans un délaifixé par décret, un contrat d’engagements réciproques et librementdébattu ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àréintroduire la notion de réciprocité et d’élaboration conjointe,sur la base d’une libre discussion, du contrat d’engagement liantle demandeur d’emploi à son référent en matière d’accompagnementvers l’emploi.