ART. 2	N°AS836	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS836
présenté par
M. Raux, Mme Garin, M. Peytavie et Mme Rousseau
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 40 et 41.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à retirer lapossibilité de suspendre ou de supprimer l’allocation mensuelleaccordée au titre du contrat d’engagement jeune (CEJ) si lesengagements du contrat ne sont pas considérés comme étantrespectés.
Il s’agit d’une dispositiondisproportionnée au regard des effets négatifs qu’elle engendrepour les jeunes sanctionnés. Compte-tenu du public visé par le CEJ,l’allocation mensuelle dont peuvent bénéficier les jeunes constituela première - si ce n’est la seule - ressource financière à leurdisposition pour subvenir à leurs besoins primaires. Suspendretemporairement ou supprimer définitivement cette allocationrelève alors d’une mise en situation de pauvreté et dedétresse matérielle. Les montants de l’allocation mensuelle, del’ordre de 211,20 € (pour un mineur) à 528 € (pour unmajeur autonome fiscalement), ne permettent déjà pas à l’heureactuelle de garantir un revenu minimum suffisant tant ils sontéloignés du niveau du seuil de pauvreté.
De plus, ces sanctions ouvertessont clairement en contradiction avec l’objectif d’accompagnementde ces jeunes, de 16 à 25 ans révolus n’étant ni étudiant·es ni enformation, vers l’insertion par l’emploi ou la formation. Cespossibilités de sanction sont des outils à même de remettre encause la sécurisation des parcours alors que l’écoute,l’accompagnement et la confiance devraient être les maîtres mots dudispositif CEJ.