ART. 2	N°AS841	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS841
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 7, après le mot :
« œuvre »,
insérer les mots :
« dans le cadre du servicepublic de l’emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser queles mesures d’accompagnement du demandeur d’emploi s’inscrirontdans le cadre du service public de l’emploi ainsi que le précisel’actuel projet personnalisé d’accès à l’emploi.