ART. PREMIER	N°AS842	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS842
présenté par
M. Boucard, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dumont, M. Seitlinger, M. Forissier et Mme Anthoine
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après lemot :
« personne »,
insérer les motssuivants :
« en recherched’emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarificationconcernant la rédaction du texte. Les Missions Locales, bienqu’elles jouent un rôle décisif sur l’accès à l’emploi des jeunes,travaillent également, notamment dans le cadre de l’obligation deformation, à prévenir le décrochage scolaire et à encourager lareprise d’étude. Elles accompagnent également des jeunes dansl’emploi et apportent également des appuis ponctuels à des jeuneset animent des dispositifs locaux qui n’ont pas pour finalitépremière l’emploi notamment en termes de logement, de mobilité oud’accès à la culture. Localement, elles portent de nombreuxdispositifs régionaux, départementaux et locaux en direction desjeunes. En conséquence, l’ensemble des jeunes rencontrés par lesMissions Locales ne correspondent pas à la définition du demandeurd’emploi. Il convient donc d’opérer la distinction proposée pourrester en cohérence avec l’ambition affichée. Il s’agit égalementd’éviter une logique trop administrative qui s’avéreraitcontre-productive dans la relation d’accompagnement et pour l’accèsaux droits des jeunes.
Amendement travaillé avec l’Unionnation des Mission locales.