ART. 3	N°AS848	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS848
présenté par
M. Boucard, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Viry, M. Dumont, M. Seitlinger et Mme Anthoine
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 23 par lesmots :
« ou de suspension, en tout oupartie et pour une durée qu’il fixe, du versement du revenu desolidarité active ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet dedonner la possibilité au Président du Conseil départemental desuspendre le versement du revenu de solidarité active aux personnesqui, dans un délai de 6 ou 12 mois à compter de la signature ducontrat d’engagement, ne sont pas en mesure de s’engager dans unedémarche de recherche d’emploi.
Les difficultés rencontrées par lespersonnes dans cette situation seront bien évidemment prises encompte dans la décision du Président du Conseil départemental.L’objet de cet amendement n’est en effet pas de suspendre leversement du revenu de solidarité active des personnes qui ont euun accident de la vie, mais uniquement de celles qui ne font pasles efforts nécessaires pour se réinsérer dans le monde du travailalors qu’elles en ont la capacité.