ART. PREMIER	N°AS85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS85
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 40, substituer à l’année : 
« 2025 »
l’année : 
« 2026 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à repousser d’un an la date limited’entrée en vigueur de cet article 1er pour laporter au 1er janvier 2026.
Cette année supplémentaire noussemble nécessaire dans la mesure où ce projet de loi, et sonarticle 1er tout particulièrement vont générer unensemble conséquent de changements pour les acteurslocaux de l’emploi, leur fonctionnement et leur mode decoordination.
Or il est probable que ce projet deloi ne soit que définitivement adopté qu’à la fin de l’automne2023.
Cela ne laisserait qu’un an à cesmêmes acteurs locaux pour s’adapter ; alors quel’expérimentation est en cours dans 18 départements, et que nouslégiférons à l’aveugle.
Il nous semble nécessaire depréparer sereinement ces changements et de laisser au moins 2 ansaux acteurs pour ce faire.
Tel est l’objet du présentamendement.