ART. 2	N°AS853	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS853
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE 2
Après le mot :
« emploi »,
supprimer la fin del’alinéa 8.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’inscription dans le code du travail des mentions, extrêmementinfantilisantes, d’ « assiduité » et de« participation active » pour qualifier« l’engagement » des demandeurs d’emploi.