ART. 2	N°AS855	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS855
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE 2
Après le mot :
« requis »,
supprimer la fin de la premièrephrase de l’alinéa 9. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lamise en place d’une durée hebdomadaire d’activité d’au moins quinzeheures imposée aux demandeurs d’emploi.