ART. 2	N°AS859	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS859
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE 2
À l’alinéa 10, substituer auxmots :
« , élaboré en fonction desbesoins du demandeur d’emploi, tient compte notamment »
les mots :
« réciproque, élaboréconjointement avec le demandeur d’emploi en fonction de sessouhaits et de ses besoins, tient compte ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quele contrat d’engagement nécessite une forme de réciprocitéentre l’organisme référent et le demandeur d’emploi, qu’il doitêtre élaboré conjointement avec le demandeur d’emploi et qu’il doitégalement prendre en considération les souhaits du demandeurd’emploi.