ART. 2	N°AS864	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS864
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 12 et 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lanotion d’offre raisonnable d’emploi dont la définition apparaîtencore plus restrictive qu’elle ne l’est actuellement d’autantqu’elle s’inscrira dans un contrat d’engagement davantage imposé audemandeur d’emploi plutôt qu’élaboré conjointement avec lui.