ART. PREMIER	N°AS87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS87
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 40 :
« II. – Dans undélai de douze mois à compter de la promulgation de la présenteloi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluantl’expérimentation de la création du réseau France Travail menéedans les collectivités territoriales volontaires. Ce rapport évaluenotamment l’efficacité des expérimentations à mieux coordonner lesacteurs de l’emploi et de l’insertion, à favoriser un accès ou unretour à l’emploi plus rapide et à accompagner de manière pluspersonnalisée les personnes inscrites sur la liste des demandeursd’emploi. Il évalue également l’opportunité de généraliserl’obligation de réaliser dans le cadre du contratd’engagement quinze heures d’activité hebdomadaire. Enfin, ilestime le coût d’une généralisation nationale de cesexpérimentations. Ce rapport peut donner lieu à un débat àl’Assemblée nationale et au Sénat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à substituer à une entrée envigueur au 1er janvier 2025  - ce sans bilan desexpérimentations en cours  - de l’article 1erune clause de revoyure devant le Parlement.
En effet, outre le fond de cetteréforme, nous contestons également la méthodeemployée : cette dernière s’apprête en effet àgénéraliser une expérimentation conduite dans 18départements qui n’a tout simplement pasdébuté ! 
Autrement dit, le Parlement valégiférer à l’aveugle, sans évaluation précise des impacts de cetteexpérimentation.
A l’inverse, une méthode sérieuseeut été d’évaluer dans plusieurs années les effets desexpérimentations menées afin d’observer quels dispositifs ont étéles plus favorables pour la réinsertion des individus. 
Tel est l’objet du présentamendement.