ART. 2	N°AS870	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS870
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 13, supprimer les mots :
« niveau de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lanotion de « salaire attendu » au lieu de celle de« niveau de salaire attendu » introduite dans ce textepour définir l’offre raisonnable d’emploi.