ART. 2	N°AS871	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS871
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE 2
Après le mot :
« engagement »,
rédiger ainsi la fin de la secondephrase de l’alinéa 13 :
« avec l’accord du demandeurd’emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àconditionner une révision des éléments constitutifs de l’offreraisonnable d’emploi à l’accord du demandeur d’emploi.