ART. 2	N°AS878	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS878
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 8 par laphrase suivante :
« Sont exonérés de cetteobligation d’assiduité les parents de famillesmonoparentales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent à ce que lesdemandeurs d’emplois appartenant à des familles monoparentalessoient exonérés de l’obligation d’assiduité comprise dans lecontrat d’engagement.
Les familles monoparentalesreprésentent une famille française sur quatre selon l’INSEE. Parailleurs, quatre-vingt seize % des allocataires du RSA majorésont des femmes. Les femmes comptent pour 54 % desbénéficiaires du RSA et 48,7 % d’entre elles vivent seulesavec un ou des enfant(s) à charge.
L’obligation d’assiduité queprévoit le contrat d’engagement aura pour effet une augmentationconsidérable de la pauvreté des parents de familles monoparentales,à une écrasante majorité des femmes, pour qui la conciliation entrevie professionnelle, personnelle et familiale est déjà d’uneextrême difficulté. Cette contrainte temporelle correspondant àl’obligation d’assiduité lors d’activité pour un certain volumehoraire hebdomadaire, dont la nature n’est par ailleurs pasdéterminée et pourrait correspondre au suivi de formationsinadaptées ou inutiles ou bien à du travail précaire et malrémunéré, les membres de familles monoparentales, sera impossible àassumer pour ces personnes. Logiquement, cette mesure aura pourprincipale conséquence la hausse du nombre de sanctions prononcéesà l’encontre des bénéficiaires et l’explosion du non-recours auRSA. Elle revient donc, plus qu’à forcer le travail impossible desmères de familles monoparentales, à les plonger de fait dans unesituation de pauvreté encore plus grande et à dégrader lesconditions d’existence des enfants de ces familles.
Pour toutes ces raisons, lesdéputé.es du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent à ce que lesmembres de familles monoparentales soient exonérés de l’obligationd’assiduité prévue par le contrat d’engagement.