ART. 2	N°AS880	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS880
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 28 par laphrase suivante :
« La suppression ou lasuspension du versement du revenu de solidarité active ne peuts’appliquer aux victimes de violences conjugales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsrendre impossible la suspension ou la suppression du versement durevenu de solidarité active pour les victimes de violencesconjugales.
En plus de l’impact négatif sur lepouvoir d’achat, le non-versement du RSA aux victimes de violencesconjugales réduira les possibilités de quitter le logement où lesvictimes de violences peuvent vivre en présence de leursagresseurs. Cela peut donc conduire à maintenir ces victimes dansune situation dangereuse pour elles.
Rappelons que 4 femmes victimes deviolence sur 10 qui en font la demande n’ont aucune solutiond’hébergement.