ART. PREMIER	N°AS883	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS883
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin del’alinéa 4, substituer au signe :
« : »
les mots :
« les jeunes en recherche d’unemploi. »
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 5 à 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, noussouhaitons que seuls les jeunes en recherche d’un emploi puissentêtre inscrits automatiquement sur les listes de demandeursd’emploi.
Cet article contrevient auxprincipes fondamentaux de notre modèle de protection sociale. Ilvise à ajouter à la catégorie des demandeurs d’emploi des personnesdont le régime relève non pas de l’assurance chômage mais de labranche famille de la sécurité sociale, leurs conjoints, lespersonnes atteintes d’invalidité ou en situation de handicap, ettout jeune suivi par une mission locale. Cette extension de lacatégorie des demandeurs d’emploi tend à renforcer le contrôlesocial des demandeurs d’emploi envers l’ensemble des privésd’emploi.
Le statut de demandeur d’emploisuppose une démarche volontaire, des conditions précises dedisponibilité, et la capacité de pouvoir occuper un emploi. C’estpourquoi a minima nous demandons, par cet amendement de repli, queseuls les jeunes soient inscrits automatiquement sur les listes dedemandeurs d’emploi puisqu’ils sont a priori davantage susceptiblesd’être en capacité d’occuper un emploi.