APRÈS ART. 5	N°AS885	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS885
présenté par
Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport portant sur l’évolution de la charge detravail des agents de pôle Emploi à la suite de l’inclusion denouvelles missions.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent au Gouvernementd’examiner les conséquences pour les agents de Pôle Emploi,notamment du point de vue de la charge de travail accrue qu’ilsauront à remplir, de la redéfinition des missions de Pôle Emploi àmoyens baissant. 
Ce texte ne fournit aucun élémentde programmation budgétaire crédible ou sérieuse permettantd’envisager que l’extension du périmètre des missions de PôleEmploi sera compensée par une hausse de ses ressources financières,techniques et humaines. Le Gouvernement n’apporte pas davantage degarantie sur le recrutement de nouveaux agents. Dès lors, lesagents de Pôle Emploi auront à composer avec une charge de travailplus importante sans disposer de moyens augmentés, et donc à moyensbaissant. Les agents de Pôle Emploi suivent déjà, en moyenne, 700demandeurs d’emplois. Cette réforme qui concernera environ60 % des bénéficiaires du RSA provoquera un affluximpressionnant pouvant être estimé à un virgule six millionsdemandeurs d’emplois supplémentaires.
La nécessité de prendre en chargel’orientation et l’accompagnement des personnes en situation dehandicap constituera pour les premiers concernés une dégradation del’accompagnement qui leur est offert. Simultanément, c’estl’accompagnement de l’ensemble des demandeurs d’emploi qui s’entrouvera affecté négativement.
 
Pour toutes ces raisons, les député.es membres du groupeparlementaire LFI-Nupes sollicitent du Gouvernement la remise dansun délai de six mois à partir de la promulgation de la loi portantsur l’évolution de la charge de travail des agents de Pôle Emploisuite à l’inclusion de nouvelles missions à moyens baissant.