ART. 2	N°AS886	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS886
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 39, insérerl’alinéa suivant :
« a bis ) À la seconde phrase du troisième alinéa,après le mot : « privé » , sont insérésles mots : « à but nonlucratif » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quel’accompagnement des jeunes bénéficiaires du contrat d’engagementjeune s’effectue par des organismes publics ou privés mais, dans cecas, à but non lucratif.