APRÈS ART. PREMIER	N°AS887	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS887
présenté par
Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport relatif à la réponse aux besoins de formationdes agents de Pôle Emploi, préalable nécessaire à un accompagnementde qualité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent au Gouvernementd’examiner les besoins de formation supplémentaires des agentsrendus nécessaires par cette réforme, préalable nécessaire à unaccompagnement de qualité de personnes en situation de handicap oude personnes bénéficiaires du RSA.
Les acteurs de l’insertion estimentà quatre milliards par an l’enveloppe budgétaire nécessaire pourtenir les objectifs d’accompagnement fixés par France Travail. LeGouvernement prévoit actuellement un financement de 2,3 à 2,7milliards d’euros sur l’ensemble de la période allant de l’année2023 à 2027.
Comme nous l’avons exposéprécédemment, l’extension des missions de France Travailparticipera à la dégradation des conditions de travail des agentsde Pôle Emploi. Aucun recrutement n’est prévu par ce texte. Cetexte ne communique aucune information sur les dispositifs deformation supplémentaires éventuels à destination des agents dePôle Emploi et leur programmation budgétaire.
Pour ces diverses raisons, lesdéputé.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent auGouvernement la remise d’un rapport, dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de loi, relatif à la réponse aux besoinsde formation des agents de Pôle Emploi, préalable nécessaire à unaccompagnement de qualité.