ART. 2	N°AS89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS89
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 5,substituer au mot : 
« signe »
les mots : 
« conclut un contratd’engagement commun, librement débattu énumérant leurs engagementsréciproques, »
II. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots :
« un contratd’engagement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à consacrer le consentement de lapersonne dans la conclusion de son contrat d’engagement, commec’est déjà le cas dans le droit en vigueur. 
Les termes « librementdébattu » apparaissent en l’état du droit pour leprojet personnalisé de l’allocataire du RSA. 
Cet amendement tend ainsi àréintroduire la notion de réciprocité dans le « contratd’engagement » dans l’objectif de réaffirmer le caractèresynallagmatique dudit contrat.