ART. 3	N°AS892	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS892
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 3 durcitconsidérablement le régime des sanctions applicables auxbénéficiaires du RSA et réduit leurs possibilité de défense ou decontestation. Ceci dans un contexte où le manque de conseillerspour accompagner les bénéficiaires du RSA est connu sans que leprésent projet de loi ne garantisse de moyens supplémentaires àhauteur de l’enjeu. Par ailleurs, cet article entérine la confusiondes règles et des sanctions relatives à des personnes relevant dedispositifs différents : celles bénéficiant d’un revenu deremplacement assurantiel au nom d’un risque couvert par l’UNEDIC etcelles bénéficiant d’une allocation de revenu minimum de lasolidarité nationale qui relève de l’État. Pour ces raisons, lesauteurs de cet amendement demandent la suppression del’article 3.