ART. 3	N°AS895	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS895
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 2 à 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer ledurcissement des sanctions dans le cas où un membre du foyer dubénéficiaire du RSA est admis en établissement de santé oupénitentiaire. Les alinéas 2 à 4 de l’article 3 prévoient eneffet de substituer à la possibilité de suspendre l’allocation, sasuppression pure et simple.