ART. 3	N°AS897	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS897
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 9 et 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’inscription automatique des allocataires du RSA et de leurconjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS sur la liste desdemandeurs d’emploi