ART. 2	N°AS90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS90
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
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ARTICLE 2
Après le mot :
« emploi »,
supprimer la fin del’alinéa 8.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer les termes« assiduité » et « participation active » quiseraient, en l’état du texte, des qualités des engagements pris parle demandeur d’emploi.
Ils relèvent tout d’abord du champlexical de l’école, infantilisant dès lors les signataires desfuturs contrats d’engagement.
En outre, ces termes sont peuclairs et ne sont pas définis dans le texte. 
Ils apparaissent comme uneouverture à la libre interprétation de leurs attendus, àl’arbitraire, de la part de l’organisme d’accompagnement.
Ces critères ne font que renforcerla suspicion de fraude, le manque de confiance à l’égard notammentdes bénéficiaires du RSA.
De plus, une des conséquences decette mesure sera de réduire substantiellement l’espaced’initiative personnelle des allocataires. 
En effet, cette stratégied’accompagnement dit « intensif » présente le risque derenforcer la logique d’infantilisation des personnes, qui sont déjàmarquées par des parcours remplis d’embûches, de rupture de droits,de justifications permanentes. 
Pour rappel, 34 % despersonnes éligibles au RSA n’en font aujourd’hui pas la demande ouy renonce face à la complexité administrative et à la honte d’êtrestigmatisé.
Cet alinéa - à l’image del’ensemble de ce projet de loi - introduit donc un risque dedécrochage et de précarisation accrue des plus pauvres qui mettra àmal notre cohésion sociale.
Enfin, par le manque de clarté surles attendus, ces exigences déclencheront un nombre important decontentieux.
Ainsi, nous demandons lasuppression de ces deux exigences qui ne représentent aucunenécessité au regard du droit existant.
Cet amendement a été travaillé avecle collectif ALERTE.