ART. 3	N°AS902	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS902
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lapossibilité que le conseil départemental délègue l’orientation etl’accompagnement de l’allocataire à Pôle emploi ainsi que lapossibilité d’un suivi automatique par Pôle emploi en cas dedécision tardive du Conseil départemental. Ces possibilitésremettent en effet en cause la spécificité du suivi desallocataires par les équipes pluridisciplinaires, les travailleurssociaux et les conseillers en insertion des conseilsdépartementaux. De plus, au regard des baisses de moyens pourrépondre de leurs missions, des conseils départementaux vont userde cette possibilité alors même que Pôle emploi ne devrait pasbénéficier davantage de moyens pour assurer le suivi desallocataires du RSA. Au final, ce sont donc les bénéficiaires duRSA qui seront lésés et pourtant astreints, selon les objectifs dece projet de loi, à davantage d’obligations et de risques d’êtresanctionnés.