ART. 3	N°AS904	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS904
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 14 par lesmots :
« et qui ne peut êtreinférieur à trois mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àgarantir un délai réaliste avant que ne s’effectue une dérogationdu département vers Pôle emploi du suivi d’un allocataire du RSA.La durée minimale de trois mois correspond à la durée actuellementconstatée entre la date d’entrée dans le RSA et la premièreorientation.