ART. 3	N°AS905	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS905
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéasuivant: 
« Les carences de l’organismeréférent dans l’exercice de ses missions d’accompagnementpersonnalisé sont susceptibles de constituer des fautes de nature àengager sa responsabilité. Ainsi, en cas de carences de l’organismeréférent dans l’exercice de ses missions d’accompagnementpersonnalisé, les allocataires du revenu de solidarité active sontdéliés de leurs obligations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu depropositions formulées par l’UNIOPSS, vise à rappeler lesengagements réciproques du contrat liant un demandeur d’emploi àson organisme référent.