ART. 2	N°AS91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS91
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, supprimerles mots :
« Au vu du diagnostic globalréalisé en application de l’article L. 5411‑5‑2, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel desdéputés socialistes et apparentés vise à supprimer toute référenceau diagnostic initial dans le contrat d’engagement.
Sur la base des pratiques desmissions locales, nous pensons que le diagnostic doit être remis encause très régulièrement et ne doit pas servir de base de référenceinamovible, au risque d’assigner le demandeur d’emploi à sasituation quand il s’est inscrit.
Nous pensons plus largement quel’accompagnement par la collectivité doit conduire l’accompagné àpenser lui-même l’évolution et la transformation de sondiagnostic, et donc de ses projets professionnels et privés.
Cet amendement a été travaillé avecl’UNML.