ART. 3	N°AS911	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS911
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE 3
À l’alinéa 43, supprimer lesmots : 
« , ou pendant les troisderniers mois si cette durée excède trois mois, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir surla limitation à trois mois s’agissant du remboursement des sommesnon perçues du RSA.