ART. 4	N°AS917	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS917
présenté par
Mme Vidal, M. Rousset et M. Alauzet
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ARTICLE 4
À l’alinéa 21, après laréférence : 
« L. 5213‑13 »,
insérer les mots : 
« et à l’article L. 344‑2du code de l’action sociale et des familles »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que France Travail se voitconfier davantage de missions concernant les travailleurs ensituation de handicap, il est impératif que le champ du handicapsoit présent dans les différents comités de pilotage et de suivi deFrance Travail. A défaut, cela risquerait de priver France Travailde l’indispensable savoir d’usage des principaux concernés. Cetamendement vise ainsi à intégrer les Esat dans la gouvernance deFrance Travail.