ART. 4	N°AS923	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS923
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE 4
Supprimer la dernière phrase del’alinéa 14 :
« Les missions du réseau sontmises en œuvre, en tant que de besoin, en lien avec les acteurs duservice public de l’éducation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer unedisposition peu claire et peu précise de cet article 4 quiprévoit « en tant que de besoin » une mise en oeuvre desmissions du réseau France travail avec les acteurs du servicepublic de l’éducation.